architecte et urbaniste en chef de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

dans le Cher

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

architecte des Bâtiments de France